RELEVÉ DE CONCLUSIONS DES PRÉSIDENTS

FORUM CONSULTATIF SUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE

DES MÉTAUX NON FERREUX

à Porto, au Portugal,

les 12 et 13 novembre 2001

RELEVÉ DE CONCLUSIONS DES PRÉSIDENTS

Les pays membres des trois groupes d'étude internationaux sur les métaux non ferreux, le Groupe d'étude international du cuivre, le Groupe d'étude international du plomb et du zinc et le Groupe d'étude international du nickel, ont tenu leur deuxième Forum consultatif sur le développement durable des métaux non ferreux à Porto, au Portugal, les 12 et 13 novembre 2001. Le secrétaire d'État à l'économie du Portugal, M. le professeur Eduardo Oliveira Fernandes, a prononcé les mots d'ouverture au Forum consultatif. À l'invitation du gouvernement du Portugal, la réunion s'est tenue à l'hôtel Le Méridien et était coprésidée par M. Alec Estlander, directeur de division à l'Institut de l'Environnement de la Finlande, et par M. Gerry Miles, directeur adjoint des métaux non ferreux au ministère du Commerce et de l'Industrie du Royaume-Uni. Quelque 75 délégués provenant de 21 pays ont participé à la rencontre, dont 7 représentants d'organismes à vocation environnementale et sociale et d'autres organisations non gouvernementales (ONG) ainsi que des représentants de l'industrie, d'associations industrielles et gouvernementales comme la Commission européenne (CE), le Fonds commun pour les produits de base (CFC) et la CNUCED. La liste des délégués figure en annexe.

La réunion du Forum consultatif visait à faire le point sur les travaux des trois groupes de travail depuis la rencontre de Bruxelles et à planifier l'avenir. Le Groupe de travail sur la production, le Groupe de travail sur la bonne gestion des produits et le Groupe de travail sur la science, la recherche et le développement avaient pour mandat de rassembler les travaux existants, de mettre en commun cette information, de cerner les lacunes et d'engager sans tarder les activités identifiées par le Forum consultatif comme mesures à prendre. Plus de 100 participants originaires des gouvernements, de l'industrie, des associations industrielles, des ONG, du milieu universitaire et des organismes intergouvernementaux collaborent aux travaux des trois groupes de travail.

En plus des tâches à mettre en oeuvre individuellement, les groupes de travail ont collectivement élaboré une « vision d'ensemble » de la contribution qu'apportent les métaux non ferreux au développement durable. Cete mise en perspective permet de disposer d'une liste de contrôle utile pour mesurer les progrès et permet de procéder à l'établissement des priorités pour l'avenir.

Les coprésidents de chacun des trois groupes de travail ont présenté le fruit de leurs travaux et leurs propositions quant aux dispositions à prendre pour poursuivre et promouvoir le travail en cours et pour élargir la participation.

Groupe de travail sur la production

Ce groupe poursuivra ses travaux sur les vecteurs du développement durable et sur les meilleures pratiques qui suscitent et favorisent l'engagement des collectivités, en procédant à des études de cas en vue de leur présentation à l'examen d'un forum élargi.

Groupe de travail sur la science, la recherche et le développement

Compte tenu des multiples travaux déjà entrepris dans le domaine de l'analyse du cycle de vie et de l'évaluation des risques, le Groupe s'efforcera plutôt d'apporter une valeur ajoutée à l'ensemble des travaux en cours sur ces sujets.

Groupe de travail sur la bonne gestion des produits

Le Groupe s'associera sous peu à un groupe rassemblant associations industrielles, entreprises et ONG pour piloter un projet visant la bonne gestion des produits, fondé sur les principes et critères qu'il a établis. Afin d'éviter les répétitions, le Forum consultatif a invité le Groupe à faire part de son expérience, au cours des prochains mois, à d'autres institutions, notamment le Conseil international des mines et des métaux (CIMM) dans le cadre du projet Mines, minéraux et développement durable, l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et la Banque mondiale.

Le plan de travail de chacun des trois groupes de travail est précisé à l'Annexe A. Les résultats de chacun des groupes ainsi que les documents d'information qu'ils ont présentés lors de la réunion se trouvent sur le site Internet du Forum consultatif, à l'adresse nfmsd.org.

Le Forum consultatif a recommandé que la conférence conjointe des groupes d'étude en matière de recyclage (prévue pour 2003) porte sur les questions de politiques publiques et qu'elle vise notamment les besoins des pays en développement et des économies en transition.

Le Forum consultatif reconnaît qu'il faut raffermir les liens entre les trois groupes de travail et en élargir la participation. Chaque groupe a un rôle à jouer en ce sens, mais il reviendra aux coprésidents d'en coordonner les activités.

Le Forum consultatif est conscient qu'il doit absolument donner plus de visibilité à ses activités et collaborer avec d'autres institutions, comme il est souligné dans le document de travail sur les orientations stratégiques, lequel a été reconsidéré pendant la réunion pour mieux traduire comment on pourrait y parvenir. En outre, prenant acte du prochain Sommet mondial sur le développement durable à Johannesburg, en Afrique du Sud, le Forum consultatif a recommandé que les pays membres, à moins qu'ils ne préfèrent agir différemment, sensibilisent leurs représentants au Comité préparatoire de telle sorte que le communiqué final du Sommet fasse état de l'importance des minéraux et des métaux. Les autres intervenants ont également été invités à travailler dans ce sens, selon les moyens dont ils disposent.

Étant donné que plusieurs occasions d'améliorer les travaux du Forum consultatif devraient se présenter dans les prochains mois, les groupes de travail ont été priés de mettre en œuvre leurs programmes d'actions, d'assurer des réunions régulières une fois par mois et de faire à nouveau le point lors d'une réunion du Forum consultatif qui se tiendra les 8 et 9 avril 2002, dans un lieu qu'il reste à déterminer.

Les coprésidents ont pris acte du fait que les participants au Forum consultatif sont déterminés à conjuguer leurs efforts pour atteindre des résultats tangibles et soulignent les progrès considérables déjà réalisés grâce aux démarches tout à fait volontaires de ce groupe d'intervenants.

 

M. Alec Estlander

Directeur de division

Division de la prévention de la pollution

Institut de l'Environnement de la Finlande

Boîte postale 140, FIN-00251

HelsinkiFinlande

 

M. Gerry Miles

Directeur adjoint

Direction des métaux

Ministère du Commerce et de l'Industrie

151, rue du Palais de Buckingham

Londres SW1W 9SS

Royaume-Uni

 

Le 5 décembre 2001

 

 

Annexe A

 

GROUPE DE TRAVAIL SUR LA PRODUCTION

Analyse des vecteurs du développement durable

  • Continuer d'alimenter la base de données; se concentrer sur l'optique et les contributions de l'industrie.
  • Poursuivre l'élaboration des critères servant à évaluer l'efficacité des initiatives en matière de développement durable.
  • Procéder à des études de cas portant sur des initiatives données; s'efforcer d'obtenir la participation des personnes directement intéressées.

Mobilisation et engagement des collectivités

  • Allonger la liste des initiatives.
  • Évaluer les mécanismes qui permettent de faire participer les intervenants à la prise de décisions et effectuer des études de cas.
  • Élargir la participation.
  • Inviter les personnes impliquées dans ces études de cas à s'exprimer sur leurs expériences et les leçons qu'elles en ont tirées devant une plus large tribune.
  • Élargir l'audience à d'autres ministères qui n'y participent pas encore, comme les ministères de l'environnement, des ressources, de la santé et des finances, et à d'autres organismes internationaux (agences de développement international, etc.) ainsi qu'à des organisations non gouvernementales (ONG) qui traitent de la problématique de la géographie des pays développés et en développement.
  • Le forum élargi devra établir les enseignements à tirer et déterminer les critères permettant de stimuler efficacement le développement durable ainsi que les meilleures pratiques pour mobiliser l'engagement des collectivités.
  • Mobiliser le milieu des services financiers et de financement (capitaux d'emprunt et capitaux propres).
  • Utiliser le Forum consultatif pour aborder la question des dispositifs intégrés de prise de décisions, de réglementation ainsi que des mesures volontaires.
  • Publier les constatations.

GROUPE DE TRAVAIL SUR LA BONNE GESTION DES PRODUITS

Recyclage

    • La conférence conjointe des groupes d'étude en matière de recyclage devrait porter sur des questions non techniques, telles que les questions sociales, politiques et institutionnelles, et focaliser sur les questions de politiques publiques touchant au recyclage ainsi que sur les besoins des pays en développement et des économies en transition.
  • La conférence sera organisée par une petite équipe opérationnelle comprenant les secrétariats des groupes d'étude, en consultation avec les organismes appropriés tels que ceux des associations de produits de base, des ONG et des organismes intergouvernementaux et avec l'aide des participants aux travaux du Forum consultatif.
  • Il convient de noter que des organismes comme la Banque mondiale ont marqué leur préférence à financer des politiques d'encouragement et de mobilisation des aptitudes plutôt que le transfert pur et simple de technologies.
  • La CNUCED a proposé d'apporter son appui à la conférence.

Programme de bonne gestion des produits

  • L'approche tendant à établir systématiquement le lien direct entre la vision et les principes et entre ceux-ci et les critères a été approuvée.
  • Les principes de base énoncés ont suscité un consensus.
  • Les participants ont fait ressortir les principales caractéristiques de tout programme de bonne gestion des produits, à savoir être volontaire et souple, permettre une adoption progressive, et tenir compte des circonstances particulières.
  • On a beaucoup insisté sur le fait que ce groupe de travail devrait communiquer les grandes lignes de son programme aux autres institutions, tout particulièrement au Conseil international des mines et des métaux (CIMM) dans le cadre du projet Mines, minéraux et développement durable, à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et à la Banque mondiale, afin d'éviter les redondances et de préciser la marche à suivre.
  • Une petite délégation réprésentative du Forum consultatif devrait rencontrer le CIMM, de préférence avant la fin de 2001, afin de pouvoir brosser un tableau plus complet des progrès accomplis en matière de bonne gestion des produits en vue de la conférence sur l'Initiative minière mondiale qui se tiendra à Toronto, en mai 2002.
  • Identifier un groupe d'associations industrielles et d'entreprises qui serait prêt à passer à l'action et à examiner plus en détail certains des problèmes soulevés en soumettant le plan à l'épreuve des faits dans le cadre d'un processus multipartite. Le projet pilote ne traitera pas nécessairement de tous les aspects d'un métal, mais il pourra se concentrer sur un sous-ensemble bien défini.
  • Le groupe devra saisir toutes les occasions qui lui seront offertes de discuter des principes et des critères qui sont élaborés dans toutes les tribunes, qu'elles soient intragouvernementales, intergouvernementales, industrielles ou dirigées par des ONG.
  • Il conviendra de diffuser sur une plus grande échelle une étude de cas portant sur les activités existantes relevant de la bonne gestion des produits.
  • Le Groupe de travail devra poursuivre ses efforts en vue de régler les problèmes de champs d'application, d'indicateurs d'utilisation des produits et de données, compte tenu du fait qu'il a dû faire un compromis entre la rigueur scientifique du programme et les données disponibles.
  • Il conviendra d'établir un calendrier.

 GROUPE DE TRAVAIL SUR LA SCIENCE, LA RECHERCHE ET LE DÉVELOPPEMENT

Inventaire des activités scientifiques liées au développement durable

  • Définir qui sont les groupes d'utilisateurs et quels sont leurs besoins.
  • Déterminer la meilleure façon d'utiliser leurs ressources.
  • Rendre les activités plus conviviales et prévoir des mises à jour périodiques.
  • Poursuivre l'intégration et/ou établir des liens avec les bases de données pertinentes :

- Le système des Nations Unies,

- Les bases de données créées par les divers secteurs.

Évaluation des risques

  • Le Forum consultatif reconnaît que l'élaboration de politiques publiques doit reposer sur des évaluations de risques fondées scientifiquement.
  • Poursuivre le dialogue pour élaborer des recommandations sur l'évaluation des risques liées aux métaux.
  • Tisser des partenariats avec d'autres instances politiques et techniques de régulation sur l'évaluation des risques pour élaborer des procédés d'évaluation des risques propres aux métaux.
  • Faire l'inventaire des cadres et procédures stratégiques existants dans lesquels s'exerce l'action publique, trouver de meilleures façons de les appliquer au secteur des métaux, notamment en améliorant le dialogue entre les divers intervenants.

Analyse du cycle de vie

  • Dresser la liste des enseignements tirés des initiatives en cours sur les métaux.
  • En déduire la liste des actions à diligenter et à proscrire, à partir de l'évaluation des meilleures pratiques qui s'appliquent aux métaux. 
  • Participer activement aux initiatives particulières que mènent d'autres instances dans le domaine des métaux.
  • Cerner les lacunes dans les données, et articuler des méthodologies et des stratégies pour y rémédier.
  • Identifier les liens à tisser pour compléter la palette des outils liés au développement durable.
  • Déterminer les ressources disponibles pour poursuivre ces travaux.
  • Admettre que l'analyse du cycle de vie ne prend pas en compte des facteurs sociaux et économiques.

Réseau des sciences

  • Mieux faire connaître le réseau des sciences.
  • Augmenter le contenu et promouvoir la notoriété du réseau.
  • Déterminer comment maximiser l'usage du réseau; définir les groupes d'utilisateurs visés; prévoir un dispositif d'information en retour pour obtenir les commentaires des utilisateurs.
  • Mettre le réseau à disposition sur le site Internet du Forum consultatif, à l'adresse nfmsd.org.

Maximiser l'incidence des activités du Groupe de travail sur la science

  • Comme le Groupe de travail ne dispose que de ressources limitées et que de nombreuses instances ont déjà considérablement investi dans les domaines de l'analyse du cycle de vie et de l'évaluation des risques, il lui appartiendra plutôt d'apporter à la fois son expertise particulière dans le secteur des métaux et le produit des efforts substantiels déjà engagés pour conférer un meilleur effet de levier à l'ensemble de ces travaux.
  • Il convient de traiter clairement de la question des liens entre les Groupes de travail sur la production, sur la bonne gestion des produits, et sur la science, le recherche et le développement.
  • Conférer un profil plus marqué du Groupe de travail sur la science en s'accordant une liste de priorités : commencer par les plus importantes.
  • Identifier les divers acteurs et leur rôle respectif pour faire progresser le Forum consultatif sur le développement durables des métaux non ferreux.
  • Préciser les ressources disponibles.
  • Se concentrer sur les questions de politiques publiques; là, réside la force distinctive du Forum consultatif.

 

 

 
 
 
International Copper Study Group International Lead and Zinc Study Group International Nickel Study Group